La domiciliation ?

LA DOMICILIATION EN QUELQUES MOTS...

Les principes généraux

Domicilier son entreprise est une obligation légale. Toute entreprise se doit d'avoir une adresse administrative, qui sera ensuite communiquée auprès des instances officielles. Devis, factures et autres documents officiels édités par l'entreprise reprendront ensuite cette adresse qui servira de référence pour les administrations et vos clients.

Pour les entrepreneurs individuels et auto-entrepreneurs, la domiciliation de l'entreprise chez soi est possible mais complexe (accord du bailleur si vous êtes locataire, respect des règles de copropriété, réception de clients marchandises non autorisées, ne pas inscrire l'entreprise dans l'activité commerciale si l'adresse est éloignée des zones d'activités, etc.)

La domiciliation d'entreprise

La domiciliation d'entreprise est régie par les lois et règlements en vigueur de la domiciliation commerciale. Il s'agit uniquement de la domiciliation de votre siège social, c'est-à-dire du centre administratif et juridique de votre société ; le siège social, dans ce cas précis, n'est pas un lieu d'exploitation de votre activité.

C'est donc une domiciliation fiscale, sociale, administrative et juridique de votre entreprise quelle que soit sa forme, qui comporte de nombreux avantages :

  • Une adresse commerciale de référence à moindre coût.
  • Pas de bail commercial ou professionnel à rédiger.
  • La protection de votre lieu de vie personnel contre les intrusions des démarcheurs et les campagnes de marketing sauvage.
  • En cas de litige ou de contrôle avec les administrations ou des tiers, c'est à cette adresse que les huissiers et autres mandataires judiciaires se présenteront.

La boîte postale pour particuliers

Il s'agit du même principe que la domiciliation commerciale mais cette adresse n'est pas une adresse fiscale, commerciale ou sociale. Elle vous permet seulement de recevoir votre courrier à une adresse autre que la vôtre. Ainsi, l'attestation de boîte postale ne tiendra pas lieu de justificatif de domicile au regard des administrations.

Ce service s'adresse aux particuliers uniquement. Par exemple, aux expatriés qui ont une adresse de réception et de centralisation du courrier unique en France. Notre secrétariat numérise les courriers et stocke les originaux ou opère des envois groupés de courrier par la Poste.